Carte Communale

Enquete Publique


REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BENDEJUN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Prescrivant le projet d’élaboration de la Carte Communale

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Conformément à l’arrêté de M. le Maire n° 2018/15 du 7 juin 2018, il sera procédé à l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune de BENDEJUN, pour une durée de 30 jours à compter du 28 juin 2018 et jusqu’au 27 juillet 2018.

 

Au terme de l’enquête publique, la carte communale pourra être approuvée par délibération du Conseil municipal de BENDEJUN.

 

Monsieur Henri CAMMAS, ingénieur électronicien, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Nice.

 

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de BENDEJUN pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 28 juin 2018 au 27 juillet inclus.

 

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune (www.bendejun.net).

Les avis de la MRAE, de la Chambre d’agriculture et de la CDPENAF sont également consultables à la Mairie de BENDEJUN, ainsi que sur le site internet de la commune.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de l’élaboration de la carte communale et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, les déposer ou les adresser à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la Mairie de BENDEJUN, 1 Place Raiberti. (adresse postale : Mairie de BENDEJUN, 1 Place Raiberti – 06390 BENDEJUN) ou par voie dématérialisée à l’adresse enquetepublique.bendejun@gmail.com.

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de BENDEJUN (Salle du Conseil) les observations du public aux jours et heures suivantes :

 

- Jeudi 28 juin 2018 de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 17 H

- Samedi 7 juillet 2018 de 8 H 30 à 12 H

- Mercredi 18 juillet 2018 de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 17 H

- Vendredi 27 juillet 2018 de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 17 H

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de BENDEJUN, un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Après l’enquête, et en cas d’avis favorable, le projet d’élaboration de la carte communale éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au Préfet des Alpes-Maritimes pour approbation.

Documents Utiles

Rapport de Presentation :  Rapport de presentationRapport de presentation (14.39 Mo)

Zonage : Zonage plan d ensembleZonage plan d ensemble (2.41 Mo)  ;

Zonage zoomZonage zoom (4.75 Mo)

Pieces Administratives :  Bilan concertation bendejunBilan concertation bendejun (3.58 Mo)  ;

Prescription carte communalePrescription carte communale (289.24 Ko)  

         Avis : Cdpenaf 1Cdpenaf 1 (268.38 Ko)  ;

CaChambre Agricole (967.13 Ko)  ;

Avis aeAvis autorite environnementale (18.15 Ko)

Annexes : Cartouche annexes 1Cartouche annexes 1 (107.29 Ko)

         Sup : Cartouche plan des supCartouche plan des sup (144.87 Ko)  ;

Liste des supListe des sup (498.89 Ko)  ;

Plan des supPlan des sup (1.32 Mo)

         Ppr :  Ppr mvt reglementPpr mvt reglement (1.39 Mo)  ;

Ppr mvt rapport presentationPpr mvt rapport presentation (12.67 Mo)  ;

Ppr mvt info phenomenesPpr mvt info phenomenes (3.28 Mo)  ;

Ppr mvt carte aleasPpr mvt carte aleas (4.81 Mo)  ;

Ppr mvt zonagePpr mvt zonage (4.29 Mo)  ;

Ppr arrete approbationPpr arrete approbation (2.48 Mo)

 

 

 

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