Mentions légales

Ce site est édité par : Mairie de Bendejun

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Directeur de la publication : Joel Gosse

MENTIONS LEGALES DU SITE

Bendejun

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bendejun les présentes mentions légales.

Le site Bendejun est accessible à l'adresse suivante : www.bendejun.net (ci-après " le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Article 1 - Informations légales.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Bendejun est édité par :

Commune de Bendejun. (ci-après "L' Editeur")

ayant son siège social à l'adresse suivante : 1 place Raiberti, 06390 Bendejun.

tel: 04 93 91 74 74

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Le Directeur de la publication est :

Mr GOSSE Joel ( Maire de Bendejun )

Le Webmaster est :

Mr BERMOND Eric - e-mail : support@bendejun.net

Le site est hébergé par :

e-Monsite (ci-après " L'Hébergeur")

dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 19 rue Lamartine, 80000 Amiens.

e-mail : contact@e-monsite.fr

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Bendejun. (ci-après " Les Utilisateurs")

Article 2 - Accessibilité.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés.

Le Site Bendejun est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL ) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 - Contact.

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l' Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : support@bendejun.net.

Hébergeur : e-monsite

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