PACS

  • Le Mar 31 oct 2017

A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS sera transféré aux mairies.

Pour Bendejun, l'enregistrement se fera uniquement le mercredi matin sans rendez-vous.

Pour plus de renseignements sur les documents à remplir : https://www.service-public.fr/

Aucun document n'est remis en mairie

 

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