Arrêté Prefectoral

Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, ci-annexé, monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a autorisé les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), ou toutes personnes opérant pour son compte, à circuler et pénétrer sur les propriétés publiques et privées sur le territoire de l'ensemble de vos communes, dans le cadre de missions de travaux géographiques et forestiers.

Arrete otarrete-ot.pdf (250.03 Ko)

 
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