Carte Communale

________________

 

Le mot du Maire:

Chers Bendejunoises et Bendejunois 
La loi ALUR,  a rendu caduc les POS non transformés au 31 décembre 2015 .
Le règlement national d’urbanisme (RNU) qui lui a succédé au 1er janvier 2016 nous a obligé à envisager l'étude de faisabilité d'une carte communale afin d'en déterminer les modalités d'application.
La procédure  arrivant presque à son terme, la loi nous impose de diligenter une enquête publique. C'est dans ce cadre que seront tenues quatre réunions par le  commissaire enquêteur M.  CAMMAS  désigné  par le Tribunal Administratif de Nice ,  au cours desquelles vous  pourrez lui exposer vos observations.
Les dates retenues sont les suivantes :
 
mercredi 28 juin 2018 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 
 
samedi 7 juillet 2018 de 08h30 à 12h00
 
mercredi 18 juillet 2018 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
 
vendredi 27 juillet 2018 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00


Les documents relatifs à la carte communale  sont disponibles sur le site de la Mairie.     Ici

le Maire Gosse Joël

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !